La société Proconciergerie, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. 
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. 
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1. Identification du site (ci-après « le site ») 

Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
L’adresse de notre site est : https://proconciergerie.com.

1.2. Le site est édité par (ci-après « l’éditeur ») 

Proconciergerie SAS au capital de 1 000 €
dont le siège social est situé : 61 Rue Galande 75005 Paris 
représentée par Benoît DALLERY, en sa qualité de Directeur
immatriculée au RCS de Paris B 978 747 657
Code APE : 6832A
TVA intracommunautaire : FR21978747657
SIRET : 97874765700010
Téléphone :  +33 (0)6 58 58 50 95
Email : contact@proconciergerie.com

1.3. Hébergeur (ci-après « l’hébergeur »)

OVHCloud – SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SIRET : 424 761 419 00045
Téléphone :  03 20 09 11 68
Email : contact@group-dis.com

1.4. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO)

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos mentions légales et politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : contact@proconciergerie.com.

Article 2 – Accès au site

2.1. Accès au site

Nous nous efforçons de maintenir notre site accessible 24/7, mais des problèmes techniques ou de maintenance peuvent entraîner des interruptions. Aussi, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site sans préavis. Proconciergerie n’est pas responsable des difficultés d’accès liées à la connexion Internet et décline toute responsabilité pour les dommages causés par des éléments indépendants de notre contrôle, tels que les équipements informatiques des utilisateurs. Enfin, veuillez noter que des interruptions ou limitations d’accès peuvent se produire indépendamment de notre volonté.

2.2. Utilisation du site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Les règles suivantes régissent le contenu du site de Proconciergerie, dont l’activité principale concerne la conciergerie de logement de courte durée. Elles concernent le contenu, les liens hypertexte, les cookies, le contenu hébergé sur d’autres sites, les médias et les balises tag internet.

3.1. Contenu en lui-même

Proconciergerie s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site internet, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

3.2. Liens hyptertexte

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Les liens hypertexte présents sur le site de Proconciergerie peuvent vous diriger vers des sites tiers. Cependant, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur, celui-ci ne dispose donc d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. Ces liens sont fournis à titre de commodité et n’impliquent pas notre approbation ou notre soutien des informations qui y sont présentées. Lorsque vous accédez à ces liens, vous le faites à vos propres risques.

3.3. Cookies

3.3.1. Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

3.4. Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. À savoir que ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

3.5. Médias

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site font l’objet d’une protection par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

3.6. Balises tag internet

Proconciergerie peut placer des balises tag internet (également connues sous le nom de « balises pixel » ou « gif invisibles ») sur certaines pages du site afin de collecter des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site. Nous utilisons ces balises tag internet dans le cadre de nos activités d’analyse, ce qui nous permet de mieux comprendre les comportements des utilisateurs. Elles ne recueillent aucune information personnelle identifiable.

En résumé, tous ces éléments sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
De ce fait, en tant qu’utilisateur de notre site, vous acceptez de vous conformer à ces règles et de respecter les droits des autres utilisateurs.
Néanmoins, pour toute question ou demande d’information supplémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: contact@proconciergerie.com

Article 4 – Propriété Intellectuelle

Tout d’abord, il faut dire que la propriété intellectuelle joue un rôle crucial dans le fonctionnement du site de Proconciergerie, dont l’activité principale concerne la conciergerie de logement en courte durée. Cette page vise à informer nos utilisateurs sur nos droits et responsabilités en matière de contenu et de services.

4.1. Droit de propriété

En premier lieu, Proconciergerie ou ses partenaires détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents sur son site, tels que le design, le texte, les images, les vidéos, les graphismes, les logos, les icônes et les contenus. Cela signifie que toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de ces éléments, en tout ou en partie, sans autorisation préalable et écrite de Proconciergerie, est strictement interdite et pourrait constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle.

4.2. Contrefaçon

À savoir que toute utilisation non autorisée des éléments protégés par les droits de propriété intellectuelle de Proconciergerie est considérée comme une contrefaçon et peut faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions légales applicables.

En tant qu’utilisateur de notre site, vous acceptez de respecter les droits de propriété intellectuelle de Proconciergerie et de ne pas violer les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Enfin, pour toute demande d’autorisation ou toute question concernant la propriété intellectuelle, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: contact@proconciergerie.com

Article 5 – Gestion du site

5.1. Conception du site

PROCONCIERGERIE – Laurène ALEXANDRE
61 Rue Galande 75005 Paris
SIRET : 97874765700010
contact@proconciergerie.com
https://proconciergerie.com/

5.2. Gestion du site

Article 6 – Responsabilités

6.1. Responsabilité des informations et des tiers partenaires

Nous faisons tous les efforts nécessaires pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur notre site, cependant, Proconciergerie décline toute responsabilité en cas d’omissions, d’inexactitudes ou de lacunes dans la mise à jour de ces informations. Veuillez noter que nous fournissons ces informations à titre indicatif et qu’elles sont sujettes à des évolutions.

De plus, Proconciergerie décline toute responsabilité quant aux contenus et services fournis par des tiers partenaires dont nous ne maîtrisons pas les informations.

6.2. Responsabilité de l’utilisateur et poursuites judiciaires : Clause de non-responsabilité

Article 7 – Collecte, utilisation et protection des données

7.1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. 

7.2. Collecte de vos données personnelles

Les données personnelles collectées par la société Proconciergerie sont les suivantes :

• Nom et prénom,
• Adresse,
• Adresse mail,
• Numéro de téléphone,
• Date de naissance.

Un délégué à la protection des données personnelles est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles : contact@proconciergerie.com.

7.3. Utilisation de vos données personnelles

Lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons collecter certaines informations personnelles vous concernant, telles que votre nom, votre adresse e-mail ou encore votre numéro de téléphone nécessaires à la gestion de votre contrat de location, à la fourniture de nos services et dans le cadre d’actions marketing (communication, Newsletter, Invitations à des événements…) et au maintien d’un environnement sécurisé de notre Plateforme de location :

7.4. Partage de vos données personnelles avec des tiers

7.4.1. Transmission de vos données personnelles

7.4.2. Partage de vos données avec des prestataires tiers de confiance

Dans le cadre de nos activités de conciergerie de logement en courte durée, il peut être nécessaire de partager vos données personnelles avec des prestataires de services tiers. Cela peut inclure des partenaires de confiance tels que des prestataires pour réparation ou des entreprises de nettoyage. Nous nous assurons que ces tiers respectent les normes de protection des données appropriées et n’utilisent vos données personnelles que dans la mesure nécessaire pour fournir leurs services.

7.5. Protection de vos données personnelles

En tant que site « Proconciergerie » spécialisé dans la conciergerie de logement en courte durée, nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, si vous nous fournissez des données personnelles nominatives via ce site, sachez qu’elles sont exclusivement destinées à la société Proconciergerie et ne seront en aucun cas revendues ou cédées à un tiers.

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite, à moins que la loi ne le requière, et nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation ou toute utilisation abusive.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

8.1. Le droit d’accès

Les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse contact@proconciergerie.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

8.2. Le droit de rectification

Si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, les utilisateurs peuvent demander la mise à jour des informations ;

8.3. Le droit de suppression des données

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

8.4. Le droit à la limitation du traitement

Les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

8.5. Le droit de s’opposer au traitement des données 

Les utilisateurs ont la possibilité de s’opposer au traitement de leurs données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

8.6. Le droit à la portabilité

Ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 61 Rue Galande 75005 Paris.
Ou par email, à l’adresse : contact@proconciergerie.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et doit mentionner l’adresse à laquelle nous pourrons contacter le demandeur. Nous adresserons une réponse dans le mois suivant la réception de la demande. Cependant, ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Par ailleurs, pour plus d’information à ce sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. 
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

Article 9 – Politique de conservation des données

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir nos services et notre assistance. Dans certains cas, nous pouvons les conserver plus longtemps pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges ou prévenir les fraudes. Si vous avez des questions sur la durée de conservation de vos données, veuillez nous contacter à l’adresse contact@proconciergerie.com.

Article 10 – Offres commerciales

Tout d’abord, vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@proconciergerie.com.

Ensuite, vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@proconciergerie.com.

Cependant, si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Pour conclure, nous conservons et utilisons les données pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 11 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 12 – Loi applicable

La loi française régit les présentes conditions d’utilisation du site et les soumet à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 13 – Contactez-nous

Quoi qu’il en soit, pour toute question ou information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@proconciergerie.com. 
Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et de manière appropriée.

Vous pouvez télécharger nos mentions légales et politique de confidentialité en PDF.